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Marie-Noëlle Battistel 84b29a7817 Amendement CE113 — art. 8
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots :
    « assurent une identification cohérente de »,
    les mots :
    « permettent de distinguer ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000113.xml

Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
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article-01.md Dépôt : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique 2026-01-13 12:00:00 +02:00
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