Assemblée nationale ef271db189 Scrutin public n° 5317 — rejeté, 10 pour, 62 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5317.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5317		2026-02-05 15:28:37 +02:00
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VTANR5L17V5317.tsv	Scrutin public n° 5317 — rejeté, 10 pour, 62 contre, 4 abstentions	2026-02-05 15:28:37 +02:00