Amendement AS15 — art. premier

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « au titre IV de »
    le mot :
    « sur ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « Le titre IV de ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000015.xml

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## Procédure
- 17 septembre 2024 — Dépôt du texte (n° 203)
- 26 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs