assemblee-nationale/remboursement-integral-des-fauteuils-roulants-par-l-assuranc-50370
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Texte adopté n° 16 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 7 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0016.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2024-12-03 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 8ebc41eacc
commit 4ebcb0bae9
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 17 septembre 2024 — Dépôt du texte (n° 203)
- 26 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 3 décembre 2024 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 3 décembre 2024 — Adoption en première lecture (TA n° 16)
## Exposé des motifs