Amendement AS22 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « adaptation »,
    insérer les mots :
    « aux besoins du patient ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000022.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
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Sébastien Peytavie 2024-11-26 12:00:00 +02:00 committed by angit
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commit 5107dbe7e2

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## Procédure
- 17 septembre 2024 — Dépôt du texte (n° 203)
- 26 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs