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Sébastien Peytavie	3998093c5e	Amendement AS18 — art. premier ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « bénéficient » les mots : « font l'objet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000018.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto	2024-11-26 12:00:00 +02:00
Sébastien Peytavie	39545a93ff	Dépôt : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie ... Texte n° 203, déposé le 17 septembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0203.html	2024-09-17 12:00:00 +02:00