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I. Après le premier alinéa de l'article L. 1651 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les fauteuils roulants, véhicules divers et adjonctions, options et réparations applicables aux fauteuils roulants inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa font l'objet d'une prise en charge intégrale par les organismes d'assurance maladie, en application des tarifs prévus sur la liste mentionnée au même premier alinéa, sans préjudice des prestations versées dans le cadre de la protection complémentaire en matière de santé, de l'article L. 2453 ou des aides mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1465. Ils sont exempts d'un prix de vente maximal. » Le mécanisme de tiers payant est applicable.
« Les fauteuils roulants, véhicules divers et adjonctions, options et réparations applicables aux fauteuils roulants inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa font l'objet d'une prise en charge intégrale par les organismes d'assurance maladie, en application des tarifs prévus sur la liste mentionnée au même premier alinéa, sans préjudice des prestations versées dans le cadre de la protection complémentaire en matière de santé, de l'article L. 2453 ou des aides mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1465. Ils sont exempts d'un prix de vente maximal. »
« I bis . Au quatrième alinéa du même article L. 1651 du code de la sécurité sociale, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». « I ter . À la première phrase du sixième alinéa du même article L. 1651 et au deuxième alinéa de l'article L. 16517 du code de la sécurité sociale, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ». « I quater . Au premier alinéa du I de l'article L. 16514, à la deuxième phrase du dernier alinéa du I, au 8° du II et au V de l'article L. 1652, à la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 1659 et au dernier alinéa de l'article L. 8711 du code de la sécurité sociale, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».