Sébastien Peytavie 127e7a893b Amendement AS15 — art. premier ... Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « au titre IV de » le mot : « sur ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : « Le titre IV de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000015.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto		2024-11-26 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AS15 — art. premier	2024-11-26 12:00:00 +02:00
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