Sébastien Peytavie 2aa03224c9 Amendement AS14 — art. premier ... Dispositif : Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « I bis . – Au quatrième alinéa du même article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». « I ter . – À la première phrase du sixième alinéa du même article L. 165‑1 et au deuxième alinéa de l'article L. 165‑1‑7 du code de la sécurité sociale, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ». « I quater . – Au premier alinéa du I de l'article L. 165‑1‑4, à la deuxième phrase du dernier alinéa du I, au 8° du II et au V de l'article L. 165‑2, à la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 165‑9 et au dernier alinéa de l'article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000014.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto		2024-11-26 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AS14 — art. premier	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie	2024-09-17 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie	2024-09-17 12:00:00 +02:00