Sébastien Peytavie c7aacd5e81 Amendement AS16 — art. premier ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « conformément aux tarifs fixés lors de la révision de la présente liste » les mots : « en application des tarifs prévus sur la liste mentionnée au même premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000016.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto		2024-11-26 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AS16 — art. premier	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie	2024-09-17 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie	2024-09-17 12:00:00 +02:00