assemblee-nationale/rendre-accessible-a-tous-les-etudiants-le-repas-a-1-euro-50778
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement AC15 — titre

Browse source 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après les mots :
    « visant à »,
    rédiger ainsi la fin de l'intitulé :
    « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ».

Exposé sommaire :

    En cohérence avec l'amendement de réécriture de l'article 1 er , cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ou précaires.

Sort : Non soutenu | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000015.xml

Co-authored-by: Erwan Balanant <PA719558@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Delphine Lingemann <PA794702@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frantz Gumbs <PA795258@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Géraldine Bannier <PA720256@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Laurent Croizier 2024-11-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 71a14ca865
commit 789a162036
1 changed files with 1 additions and 0 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

1
README.md
View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 519)
- 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs