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Adopté : amendement AC1 de Marie Mesmeur (LFI-NFP) et 70 cosignataires

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Commission saisie au fond 2024-12-04 14:56:53 +01:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement AC1)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'opportunité de la généralisation de la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration et points de vente gérés ou agréés.