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Adopté : amendement 11 (Rect) de Marie Mesmeur (LFI-NFP) et 70 cosignataires

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Assemblée nationale 2025-01-23 19:24:46 +01:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement 11 (Rect))
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'opportunité de la mise en place de la généralisation de la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration et points de vente gérés ou agréés situés dans les départements et régions d'outre-mer.