Bertrand Sorre de11798d19 Amendement AC5 — art. premier ... Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des œuvres universitaires lors de l'ouverture de ses droits ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l'éducation, l'obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d'informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les boursiers ou ceux qui rencontreraient des difficultés financières. Sort : Retiré | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000005.xml Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example> Co-authored-by: Didier Le Gac <PA719404@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Travert <PA607395@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon <PA719118@deputes.angit.example> Co-authored-by: Violette Spillebout <PA794486@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA841693 <PA841693@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Calvez <PA721750@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2024-11-29 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AC5 — art. premier	2024-11-29 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	2024-10-29 12:00:00 +02:00