Amendement 5 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : I. –À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. –À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « éléments d'information »
    les mots :
    « informations ».
    II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 9, substituer au mot :
    « Ces »
    le mot :
    « Les ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0991P0D1N000005.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

...

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Erwan Balanant 2025-02-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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