Amendement AC21 — titre

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « voisins »
    rédiger ainsi la fin de l'intitulé de la proposition de loi :
    « des éditeurs et des agences de presse ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0824P0D1N000021.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
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Erwan Balanant 2025-02-17 12:00:00 +02:00 committed by angit
parent a9dc27f6bf
commit 960dd74f6c

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## Procédure
- 21 janvier 2025 — Dépôt du texte (n° 824)
- 18 février 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs