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Commission saisie au fond	df761d9638	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 19 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0991.html	2025-02-18 12:00:00 +02:00
Erwan Balanant	a9dc27f6bf	Dépôt : Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse ... Texte n° 824, déposé le 21 janvier 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0824.html	2025-01-21 12:00:00 +02:00