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Assemblée nationale	fee3da52f7	Scrutin public n° 5831 — adopté, 109 pour, 0 contre ... Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5831.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5831	2026-03-26 15:37:11 +02:00
Assemblée nationale	90ee65d8f8	Scrutin public n° 5830 — adopté, 80 pour, 29 contre ... Sur l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5830.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5830	2026-03-26 11:35:52 +01:00