assemblee-nationale/renforcer-l-enseignement-a-la-defense-nationale-dans-le-cadr-53672
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Amendement 8 — art. premier

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Dispositif :

    Compléter l'alinéa 5 par les mots :
    « et après avis des associations nationales d'anciens combattants et victimes de guerre représentatives ».

Exposé sommaire :

    Le référentiel de l'enseignement à la défense nationale ne peut être élaboré sans associer ceux qui ont servi la France les armes à la main et qui en incarnent la mémoire vivante. Les associations d'anciens combattants et victimes de guerre disposent d'une expertise irremplaçable sur la transmission du devoir de mémoire et sur les valeurs qui fondent l'esprit de défense. Leur consultation, aux côtés du Conseil supérieur des programmes, est un gage de sérieux et d'ancrage dans la réalité du sacrifice national.

Sort : Non soutenu | Déposé le 20/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000008.xml

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Guillaume Florquin 2026-03-20 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -8,7 +8,7 @@ I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, dans des conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre de la défense.
« Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ;
« Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ; et après avis des associations nationales d'anciens combattants et victimes de guerre représentatives.
2° (Supprimé)