Dépôt : Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Texte n° 2385, déposé le 27 janvier 2026.
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# Article 2
La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.