assemblee-nationale/renforcer-l-enseignement-a-la-defense-nationale-dans-le-cadr-53672
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement AC9 — art. premier

Browse source 
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Alors que l'Éducation nationale est confrontée à des enjeux nombreux tels que la suppression de plus de 3000 postes d'enseignants, le manque criant d'AESH, la hausse du nombre d'élèves par classe ou encore la baisse de niveau dans les enseignements fondamentaux, ce texte propose d'instaurer un enseignement à la défense nationale.
    La militarisation de la jeunesse est une condition sine qua non pour préparer l'opinion publique face à l'éventualité d'un conflit ouvert ainsi que pour normaliser la mise en place d'une économie de guerre. Or, la jeunesse est aujourd'hui l'une des premières victimes des politiques d'austérités et la précarité qu'elle vit ne fera que s'aggraver les prochaines années.
    Les co-signataires de cet amendement considèrent que la fonction première du service public de l'enseignement est celui de transmettre des connaissances et de former des citoyens capables de s'insérer pleinement dans la vie sociale et professionnelle et non pas celui de préparer les enfants à l'éventualité d'un conflit militaire.
    C'est pourquoi, cet amendement propose de supprimer l'article premier de cette proposition de loi.

Sort : Rejeté | Déposé le 20/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000009.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Soumya Bourouaha 2026-02-20 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 651038d0b4
commit 9289bae3f9
2 changed files with 2 additions and 9 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

1
README.md
View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385)
- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

10
articles/article-01.md
View file

@ -1,12 +1,4 @@
# Article 1er
La section 8 du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑15‑1. – I. – Un enseignement à la défense nationale et la sécurité globale est dispensé dans les établissements d'enseignement du second degré.
« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.
« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes, dans les conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre des armées. »
« II. – Les programmes et les modalités de cet enseignement sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre des armées. »
(Supprimé)