assemblee-nationale/renforcer-l-enseignement-a-la-defense-nationale-dans-le-cadr-53672
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Amendement AC1 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 4, après le mot :
    « citoyennes »,
    insérer les mots :
    « et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes ».

Exposé sommaire :

    Créé en 2001, le correspondant défense a pour mission de renforcer le lien armée-nation et de promouvoir l'esprit de défense au sein de la population. Acteur de proximité, il contribue à associer pleinement les citoyens aux enjeux de défense et de sécurité.
    Élu local désigné au sein du conseil municipal, il joue un rôle essentiel d'interface entre les administrés et les autorités civiles et militaires du département et de la région. À ce titre, il relaie l'actualité de la défense, informe sur le parcours citoyen et sensibilise aux différentes formes d'engagement : armée d'active, réserve militaire, volontariat, périodes d'initiation ou de perfectionnement à la défense.
    Le correspondant défense exerce également une mission pédagogique majeure en matière de devoir de mémoire, de reconnaissance et de solidarité. L'enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est indissociable de l'histoire nationale et notamment des conflits contemporains ; la transmission de cette mémoire aux jeunes générations en constitue un pilier fondamental.
    Le présent amendement vise donc à permettre aux correspondants défense de participer à l'enseignement de défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, afin de renforcer la diffusion de l'esprit de défense et la cohésion nationale au plus près des territoires.
    Par sa fonction, le correspondant défense a toute sa place au sein de l'école pour contribuer à cette mission essentielle de transmission et d'engagement civique.

Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000001.xml

Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Marion <PA794206@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danielle Brulebois <PA719890@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Vincent Ledoux <PA712014@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Travert <PA607395@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Genetet <PA721024@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne-Sophie Ronceret <PA841927@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Bertrand Sorre 2026-02-18 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385)
- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -6,7 +6,7 @@ La section 8 du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15
« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.
« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes, dans les conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre des armées. »
« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, dans les conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre des armées. »
« II. – Les programmes et les modalités de cet enseignement sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre des armées. »