assemblee-nationale/renforcer-l-enseignement-a-la-defense-nationale-dans-le-cadr-53672
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Amendement AC14 — art. premier

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Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
    « II. – Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement substitue à la mention de programmes celle d'un référentiel, qui aurait l'avantage de permettre une meilleure identification et une montée en puissance des contenus d'éducation à la défense, sans pour autant constituer une charge supplémentaire pour l'État, l'édiction de programmes correspondant à la création d'une discipline à part entière et exigeant donc des équivalents temps plein (ETP) supplémentaires.
    Par ailleurs, cet amendement supprime la mention du ministère des armées, le contenu pédagogique ayant vocation à rester déterminé par le seul ministère de l'éducation nationale. Seules les modalités de participation des réservistes seraient déterminées conjointement par les deux ministères.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000014.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
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Christophe Blanchet 2026-02-23 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385)
- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -8,5 +8,5 @@ La section 8 du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15
« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes, dans les conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre des armées. »
« II. – Les programmes et les modalités de cet enseignement sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre des armées. »
« II. – Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes.