Assemblée nationale
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eb5d493f2c
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Scrutin public n° 5845 — adopté, 39 pour, 17 contre
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5845.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5845
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2026-03-26 15:37:25 +02:00 |
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