Amendement AC12 — art. premier

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :
    « enseignement »,
    insérer le mot :
    « facultatif ».
    II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :
    « Un module est créé et est proposé en option à l'attention des élèves de terminale. »

Exposé sommaire :

    Le Groupe Écologiste et Social s'oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense.
    Il existe déjà de manière transversale une sensibilisation aux sujets de défense dans les enseignements, principalement en enseignement moral et civique (EMC), en histoire et en géographie et dans l'éducation aux médias. La création et le développement des classes de défense (CD) permet actuellement des actions pédagogiques complémentaires.
    L'école n'est pas un lieu de recrutement ou de promotion du nouveau service national. L'enseignement à la défense doit s'inscrire dans un apprentissage contextualisé et plus large de l'histoire, de la géopolitique, du sens de la citoyenneté, de la place de l'individu dans la société et du devoir de défense.
    Le groupe Écologiste et Social ne peut souscrire à orienter des moyens constants dans un contexte de disette budgétaire des politiques éducatives et de la suppression de 4000 postes d'enseignants et de coupes franches dans la formation continue des enseignants.
    Le groupe Écologiste et Social appelle au renforcement des enseignements d'éducation physique, de courses d'orientations en pleine nature, de randonnées, etc…. Nous appelons en outre à développer les enseignements à l'extérieur, notamment par des visites de sites historiques, lieux culturels et de mémoire, ainsi que l'enseignement critique aux médias et à la désinformation.
    Le groupe Écologiste et Social propose à cet effet que cet enseignement soit facultatif et optionnel pour les élèves de terminale.

Sort : Tombé | Déposé le 21/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000012.xml

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Groupe: EcoS
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 ## Procédure
 
 - 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385)
+- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

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 La section 8 du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé :
 
-« Art. L. 312‑15‑1. – I. – Un enseignement à la défense nationale et la sécurité globale est dispensé dans les établissements d'enseignement du second degré.
+« Art. L. 312‑15‑1. – I. – Un enseignement facultatif à la défense nationale et la sécurité globale est dispensé dans les établissements d'enseignement du second degré.
 
 « Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.
 
 « Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes, dans les conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre des armées. »
 
-« II. – Les programmes et les modalités de cet enseignement sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre des armées. »
+« II. – Les programmes et les modalités de cet enseignement sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre des armées. » Un module est créé et est proposé en option à l'attention des élèves de terminale.