Amendement 12 — art. premier

Dispositif :

    Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
    « Ce référentiel inclut un volet visant à valoriser l'histoire militaire de la France et à susciter chez les élèves le goût d'en approfondir la connaissance, en lien avec les enseignements disciplinaires existants. »

Exposé sommaire :

    L'article 1er de la présente proposition de loi prévoit l'élaboration d'un référentiel fixant le contenu de l'enseignement à la défense nationale, renvoyé à un arrêté ministériel sans que la loi en précise les orientations.
    La France dispose d'une histoire militaire d'une richesse et d'une profondeur exceptionnelles. Des batailles de Bouvines à Valmy, de Austerlitz à Verdun, de la France Libre aux opérations contemporaines sur les théâtres extérieurs, notre pays a forgé son identité nationale au fil de sacrifices et d'exploits dont aucune génération n'a à rougir. Cette histoire est une source de fierté légitime et un ciment puissant du sentiment national.
    Il n'appartient pas au parcours de citoyenneté de se substituer aux cours d'histoire, qui ont leur propre programme et leur propre exigence disciplinaire. En revanche, ce parcours peut et doit jouer un rôle de passeur : éveiller la curiosité des élèves, leur donner le goût d'aller plus loin, et leur rappeler qu'ils sont les héritiers d'une nation qui a su, génération après génération, défendre sa liberté et son rang.
    Le présent amendement vise ainsi à inscrire dans la loi cette mission de valorisation et d'éveil, sans empiéter sur les enseignements existants, mais en faisant du parcours de citoyenneté un espace où l'élève prend conscience de la singularité et de la grandeur de l'histoire militaire française.

Sort : Rejeté | Déposé le 23/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000012.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto

README.md

@@ -34,8 +34,6 @@ git branch --no-merged main
 - 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385)
 - 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 - 26 mars 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
-- 26 mars 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 254)
-- 27 mars 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 482)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -10,6 +10,8 @@ I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
 
 « Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ;
 
+« Ce référentiel inclut un volet visant à valoriser l'histoire militaire de la France et à susciter chez les élèves le goût d'en approfondir la connaissance, en lien avec les enseignements disciplinaires existants.
+
 2° (Supprimé)
 
 3° (nouveau) À l'article L. 442‑20, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « , L. 312‑12 ».

scrutins/VTANR5L17V5845.tsv

@@ -1,63 +0,0 @@
-# l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
-# 2026-03-26 · adopté, 39 pour, 17 contre · scrutin public n° 5845
-# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5845
-acteur	nom	groupe	position	delegation	note
-PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	pour	non	
-PA793928	Edwige Diaz	RN	pour	non	
-PA842001	Guillaume Bigot	RN	pour	non	
-PA840857	Nadine Lechon	RN	pour	oui	
-PA841837	Robert Le Bourgeois	RN	pour	non	
-PA794198	Roger Chudeau	RN	pour	non	
-PA840781	Romain Tonussi	RN	pour	non	
-PA842085	Sébastien Humbert	RN	pour	non	
-PA794678	Thierry Frappé	RN	pour	non	
-PA719736	Camille Galliard-Minier	EPR	non-votant	non	MG
-PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
-PA795982	Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre	non	
-PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre	non	
-PA795298	Jérôme Legavre	LFI-NFP	contre	non	
-PA795844	Karen Erodi	LFI-NFP	contre	non	
-PA795318	Louis Boyard	LFI-NFP	contre	non	
-PA795516	Maxime Laisney	LFI-NFP	contre	non	
-PA793532	Murielle Lepvraud	LFI-NFP	contre	non	
-PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre	non	
-PA841023	Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	contre	oui	
-PA793912	Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre	non	
-PA794870	Sylvie Ferrer	LFI-NFP	contre	non	
-PA842263	Ayda Hadizadeh	SOC	contre	non	
-PA840829	Fabrice Barusseau	SOC	contre	oui	
-PA841107	Jacques Oberti	SOC	contre	non	
-PA840955	Pierre Pribetich	SOC	contre	non	
-PA408578	Jean-Didier Berger	DR	non-votant	non	MG
-PA842045	Julie Ozenne	EcoS	contre	non	
-PA841507	Nicolas Bonnet	EcoS	contre	non	
-PA842013	Steevy Gustave	EcoS	pour	non	
-PA805166	Anne Bergantz	Dem	pour	non	
-PA722284	Bruno Fuchs	Dem	pour	non	
-PA719024	Christophe Blanchet	Dem	pour	non	
-PA722374	Cyrille Isaac-Sibille	Dem	pour	non	
-PA794702	Delphine Lingemann	Dem	pour	non	
-PA795124	Didier Padey	Dem	pour	non	
-PA794114	Emmanuel Mandon	Dem	pour	non	
-PA795258	Frantz Gumbs	Dem	pour	non	
-PA721182	Frédéric Petit	Dem	pour	non	
-PA719914	Geneviève Darrieussecq	Dem	pour	non	
-PA794830	Hubert Ott	Dem	pour	non	
-PA267318	Jean-Carles Grelier	Dem	pour	non	
-PA720728	Jean-Paul Mattei	Dem	pour	non	
-PA720334	Jimmy Pahun	Dem	pour	non	
-PA793716	Laurent Croizier	Dem	pour	non	
-PA794810	Louise Morel	Dem	pour	non	
-PA719938	Marc Fesneau	Dem	pour	non	
-PA721234	Maud Petit	Dem	pour	non	
-PA793520	Mickaël Cosson	Dem	pour	non	
-PA722162	Nicolas Turquois	Dem	pour	non	
-PA795374	Pascal Lecamp	Dem	pour	non	
-PA720560	Perrine Goulet	Dem	pour	non	
-PA721984	Philippe Latombe	Dem	pour	non	
-PA793122	Romain Daubié	Dem	pour	non	
-PA719640	Sophie Mette	Dem	pour	non	
-PA795100	Éric Martineau	Dem	pour	non	
-PA721844	Béatrice Piron	HOR	pour	non	
-PA841067	Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour	oui	
-PA840773	Olivier Fayssat	UDR	pour	non