renforcer-l-enseignement-a-.../scrutins
Assemblée nationale eb5d493f2c Scrutin public n° 5845 — adopté, 39 pour, 17 contre
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5845.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5845
2026-03-26 15:37:25 +02:00
..
VTANR5L17V5845.tsv Scrutin public n° 5845 — adopté, 39 pour, 17 contre 2026-03-26 15:37:25 +02:00