Christophe Blanchet 48f36ce9dc Amendement AC15 — après art. premier ... Dispositif : La seizième ligne du tableau du I de l'article L. 375‑1, la quatrième ligne du tableau du I de l'article L. 376‑1 et la sixième ligne du tableau du I de l'article L. 377‑1 du code de l'éducation sont ainsi rédigées : « L. 312-12 Résultant de la loi n° visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ». Exposé sommaire : Cet article vise à rendre applicables les modifications du code de l'éducation introduites par la proposition de loi aux territoires ultra-marins régis par le principe de spécialité législative, pour lesquels une adaptation explicite doit être prévue. Les territoires concernés sont Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000015.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2026-02-23 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	2026-01-27 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	2026-01-27 12:00:00 +02:00
article-add-ac15.md	Amendement AC15 — après art. premier	2026-02-23 12:00:00 +02:00