assemblee-nationale/renforcer-la-demographie-professionnelle-des-orthophonistes-51014
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement AS3 — art. 3

Browse source 
Dispositif :

    À l'alinéa 5, après le mot :
    « État »,
    insérer les mots :
    « pris après avis des représentants des étudiants et des professionnels concernés ».

Exposé sommaire :

    Les auteurs de cet amendement souhaitent que les représentants des orthophonistes et des étudiants en orthophonie puissent être consultés en vue de définir les modalités de mise en œuvre des dispositions visées par le présent article.

Sort : Non soutenu | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Karine Lebon 2025-03-21 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 615c28bcf3
commit 2b735bc647
2 changed files with 2 additions and 1 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

1
README.md
View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 666)
- 26 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs