assemblee-nationale/renforcer-la-demographie-professionnelle-des-orthophonistes-51014
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Adopté : amendement AS22 de Zahia Hamdane (LFI-NFP) et 70 cosignataires

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Commission des affaires sociales 2025-03-26 15:54:32 +01:00 • committed by angit
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@ -4,3 +4,5 @@ Par dérogation aux conditions prévues à l'article L. 4383‑2 du code de la s
Pour la rentrée universitaire 2030, le nombre des étudiants admis à ou, à compter de la rentrée universitaire 2026, du diplôme d'État d'treprendre des études en vue de la délivrance du certificat de compétences en orthophonie est fixé à 1 463, selon la programmation prévue par le tableau ci‑dessous :
Les effectifs supplémentaires d'étudiants admis à entreprendre ces études sont prioritairement orientés vers les centres de formation universitaire en orthophonie situés dans une zone ou à proximité d'une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins en orthophonie, au sens du 1° de l'article L. 1434‑4 du même code.