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17f36d077c Amendement AS33 — art. 2
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer au mot :
    « fixées »
    le mot
    « déterminées ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000033.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2025-03-25 12:00:00 +02:00
615c28bcf3 Dépôt : Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Texte n° 666, déposé le 3 décembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0666.html
2024-12-03 12:00:00 +02:00