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425573e2e3 Amendement AS30 — art. premier
Dispositif :

    Au début de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « À titre dérogatoire des conditions fixées par »
    les mots :
    « Par dérogation aux conditions prévues à ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000030.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2025-03-25 12:00:00 +02:00
615c28bcf3 Dépôt : Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Texte n° 666, déposé le 3 décembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0666.html
2024-12-03 12:00:00 +02:00