Commit graph

2 commits

Author SHA1 Message Date
ac0313736f Amendement AS38 — art. 3
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « du premier cycle »
    les mots :
    « inscrits dans ».

Exposé sommaire :

    Il apparaît préférable de ne pas restreindre l'accès au CESP aux étudiants de premier cycle d'orthophonie. Les étudiants en début de second cycle pourraient également en bénéficier.

Sort : Adopté | Déposé le 25/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000038.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2025-03-25 12:00:00 +02:00
615c28bcf3 Dépôt : Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Texte n° 666, déposé le 3 décembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0666.html
2024-12-03 12:00:00 +02:00