Amendement CL7 — titre

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
    « faites aux femmes et aux enfants »
    les mots :
    « sexuelles et sexistes ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le législateur doit avoir à coeur de défendre toutes les victimes de violences sexuelles et sexistes.

Sort : Adopté | Déposé le 16/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000007.xml

Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marietta Karamanli <PA335054@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
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Colette Capdevielle 2025-01-16 12:00:00 +02:00 committed by angit
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## Procédure
- 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 669)
- 22 janvier 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs