Assemblée nationale
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fa3fcaf327
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Scrutin public n° 656 — rejeté, 51 pour, 60 contre, 57 abstentions
Sur l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V656.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/656
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2025-01-28 14:10:56 +02:00 |
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