assemblee-nationale/renforcer-la-penalisation-de-l-organisation-de-rave-parties-51711
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Amendement 89 — après art. 3

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Dispositif :

    Au premier alinéa, substituer aux mots :
    « six mois »
    les mots :
    « un an ».

Exposé sommaire :

    Objectif : laisser un peu plus de temps au gouvernement pour produire ce rapport

Sort : Rejeté | Déposé le 09/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000089.xml

Groupe: LFI-NFP
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Antoine Léaument 2026-04-09 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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articles/article-add-70.md
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# Article additionnel (amendement 70)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les causes de l'organisation des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l'article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure, ainsi que sur les effets des politiques de répression mises en œuvre à leur encontre en France et à l'étranger.
Dans un délai de un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les causes de l'organisation des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l'article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure, ainsi que sur les effets des politiques de répression mises en œuvre à leur encontre en France et à l'étranger.
Ce rapport analyse notamment les déterminants sociaux, économiques et culturels de ces rassemblements, en particulier les conditions d'accès aux lieux festifs autorisés, leur coût, ainsi que les phénomènes de sélection ou de discrimination à l'entrée.