Amendement CL25 — art. unique

Dispositif :

    À l'alinéa 4, supprimer les mots :
    « d'installer un lieu de repos et de convivialité sur le terrain occupé ou ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli vise à exclure de la notion d'« organisateur » les acteurs de la réduction des risques (RDR), c'est-à-dire les bénévoles qui mettent en place des dispositifs temporaires de prévention, de soins et d'accompagnement face aux consommations à risque et aux violences sexuelles.
    Une telle évolution apparaît d'autant plus problématique qu'elle entre en contradiction avec les objectifs affichés du texte. En effet, alors que l'exposé des motifs présente, de manière caricaturale, ces événements comme des espaces propices à la consommation de stupéfiants et aux violences, le dispositif proposé fragilise les mécanismes concrets destinés à en limiter les effets.
    En l'état, ces acteurs pourraient être considérés comme participant à l'organisation de l'événement dès lors qu'ils installent un espace d'accueil ou de prévention sur le site d'une rave-party. Une telle qualification mettrait en péril des dispositifs sanitaires pourtant reconnus et soutenus par les pouvoirs publics.
    Pour ces raisons, les députés du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine proposent, à minima, cette réécriture de l'article 4.

Sort : Tombé | Déposé le 27/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000025.xml

Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto

README.md

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 ## Procédure
 
 - 18 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1133)
+- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs