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Assemblée nationale
88b8651d71 Scrutin public n° 6120 — rejeté, 57 pour, 81 contre
Sur l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6120.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6120
2026-04-09 15:42:00 +02:00