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Assemblée nationale
0cbf5aabb1 Scrutin public n° 6109 — rejeté, 44 pour, 65 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6109.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6109
2026-04-09 15:41:49 +02:00