Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
6f0851c263 Scrutin public n° 6123 — rejeté, 61 pour, 70 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6123.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6123
2026-04-09 15:42:03 +02:00