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Assemblée nationale
5a30a98e99 Scrutin public n° 6118 — rejeté, 67 pour, 73 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6118.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6118
2026-04-09 15:41:58 +02:00