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Assemblée nationale	a4a5ed07e8	Mise au point au scrutin n° 6128 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Frédéric-Pierre Vos : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-04-09 21:42:08 +02:00
Assemblée nationale	04bcfb804e	Scrutin public n° 6128 — rejeté, 38 pour, 44 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6128.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6128	2026-04-09 15:42:08 +02:00