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Assemblée nationale
83c2b64536 Scrutin public n° 6114 — rejeté, 72 pour, 75 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6114.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6114
2026-04-09 15:41:54 +02:00