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Laetitia Saint-Paul	9e303c19e5	Amendement 10 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'organisation », les mots : « la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 03/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000010.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2026-04-03 12:00:00 +02:00
Commission des lois	d87e0cf935	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 7 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2618.html	2026-04-01 12:00:00 +02:00

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