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Assemblée nationale
df16ffbb0b Scrutin public n° 6102 — rejeté, 46 pour, 77 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6102.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6102
2026-04-09 15:41:42 +02:00