Assemblée nationale
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6c5b4446d6
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Scrutin public n° 6106 — rejeté, 46 pour, 68 contre
Sur l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6106.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6106
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2026-04-09 15:41:46 +02:00 |
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