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Assemblée nationale
35b1881d91 Scrutin public n° 6093 — rejeté, 62 pour, 83 contre
Sur l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6093.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6093
2026-04-09 15:41:33 +02:00