Assemblée nationale
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bcd3c28015
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Scrutin public n° 6108 — rejeté, 41 pour, 64 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6108.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6108
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2026-04-09 15:41:48 +02:00 |
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