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Assemblée nationale
d522119430 Scrutin public n° 6111 — rejeté, 47 pour, 54 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6111.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6111
2026-04-09 15:41:51 +02:00