Assemblée nationale
|
e917b0e682
|
Scrutin public n° 6112 — rejeté, 62 pour, 64 contre
Sur l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6112.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6112
|
2026-04-09 15:41:52 +02:00 |
|